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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ATOMIC DIGITAL DESIGN

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 18 septembre 2018

 

  1. INTRODUCTION

    1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par la société ATOMIC SOOM, SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS : 539 355 164 et dont le siège social est situé 225/227 rue Saint-Denis, 75002 Paris (ci-après « la Société »).
    2. Le numéro de téléphone de la Société est le suivant : 01 84 16 33 85 et l’adresse email est : contact@atomicdigital.design).
    3. La Société est éditrice des sites Internet www.atomicdigital.design, www.mymotion.design et www.myreality.design (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.
    4. La Société propose aux Utilisateurs sur le Site un formulaire de prise de contact (ci-après la « Prise de contact »).
    5. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant l’envoi du formulaire de Prise de contact sur le Site.
  1. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

    1. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir demander des informations concernant la Société et notamment les services qu’elle fournis, cette dernière agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

      • Nom et prénom
      • Adresse email
      • Numéro de téléphone
    1. L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas traiter sa demande.

    1. Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de quinze ans et plus. Si une personne de moins de quinze ans souhaite utiliser la solution, elle devra obtenir l’accord exprès de son représentant légal.

    1. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte Utilisateur Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Prise de contact avec l’Utilisateur Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Fichier client Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

 

    1. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

    1. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

      • si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande
      • si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales

      • si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales
      • si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée des cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables
      • la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques
    1. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

    1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Société tel que l’hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant.

    1. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

    1. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

    1. La Société utilise les services de la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, pour héberger les données personnelles des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs.

    1. Obligations des Utilisateurs

      • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
      • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
    2. Droits des Utilisateurs
      • Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : privacy@atomicdigital.design
      • Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Société ainsi que par les sous-traitants en contactant la Société à l’adresse email suivante : privacy@atomicdigital.design, qui devra les en informer.
      • Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, la Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.
    1. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
    2. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse suivante : privacy@atomicdigital.design ou par téléphone, au numéro suivant : 01 84 16 33 85.
  1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

    1. Dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

    1. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

    2. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
      • des finalités précises des cookies utilisés
      • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau
      • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal
    1. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
    2. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
      • s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté
      • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies
    1. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

    1. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Décochez la case « Accepter les cookies ».
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome.

  • Sélectionnez « Paramètres ».

  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».

  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».

  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

  • Sélectionnez OK.

Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

  • Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »